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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


Le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 3 septembre 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes composant le ménage

Ile-de-France
(en euros)

Autres collectivités
(en euros)

1

29 253

22 259

2

42 933

32 553

3

51 564

39 148

4

60 208

45 735

5

68 877

52 348

Par personne supplémentaire

8 663

6 598


».