Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts)
L'article 1 er du décret du 23 juillet 2015 susvisé est complété par les alinéas suivants :
«-les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 ;
«-les jeux Olympiques Alpes françaises 2030 ;
«-les jeux Paralympiques Alpes françaises 2030. »