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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er
janvier 2026.