L'article R. 814-26 du même code devient l'article D. 814-26 et est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire » sont supprimés ;
2° L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses règles de fonctionnement sont les mêmes que celles du Conseil. »