Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)

L'article R. 814-22 du même code devient l'article D. 814-22.