L'article R. 814-19 du même code devient l'article D. 814-19 et est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des représentants des personnels et des étudiants » et la dernière phrase sont supprimés ;
2° Après le troisième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le scrutin peut avoir lieu par vote électronique, dans les conditions fixées aux articles R. 211-508 à R. 211-584 du code général de la fonction publique. L'autorité organisatrice du scrutin est le ministre chargé de l'agriculture. »