Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie)

Au cinquième alinéa de l'article D. 551-23 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».