Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.