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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Nouvron-Vingré

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

29/01/2025

29/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Rosans

Inondations et coulées de boue

21/09/2025

21/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Bourg-Saint-Andéol

Inondations et coulées de boue

29/10/2025

29/10/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Cornillon-Confoux

Inondations et coulées de boue

21/07/2025

21/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Saint-Laurent-
des-Hommes

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

06/02/2025

07/02/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Drôme

Bouvières

Inondations et coulées de boue

04/09/2025

04/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Vesc

Inondations et coulées de boue

04/09/2025

04/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Laudun-l'Ardoise

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Tresques

Inondations et coulées de boue

31/08/2025

01/09/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Luzinay

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Port-Sainte-Marie

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

05/11/2023

26/02/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Freybouse

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Laning

Inondations et coulées de boue

08/09/2025

09/09/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Ciry-le-Noble

Inondations et coulées de boue

27/08/2025

28/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Saint-Maurice-
de-Satonnay

Inondations et coulées de boue

27/08/2025

27/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Fréterive

Inondations et coulées de boue

23/11/2025

24/11/2025

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.

Deux-Sèvres

Chef-Boutonne

Inondations et coulées de boue

20/08/2025

20/08/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn

Brens

Inondations et coulées de boue

13/08/2025

13/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn

Lagrave

Inondations et coulées de boue

13/08/2025

13/08/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Albias

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

19/05/2025

20/05/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.