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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif » sont remplacés par les mots : «, valable pendant toute la durée de la formation » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.