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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-les notes attribuées au titre du contrôle continu. » ;


2° Le dernier alinéa est supprimé.