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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La formation au brevet de chef de service comporte :


«-un enseignement à distance ;
«-une phase de formation au commandement et à l'expertise, réalisée en présentiel en centre de formation.


« Le programme et l'organisation de l'enseignement à distance et de la phase de formation en présentiel ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction. »