Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 10 décembre 2025 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Patrick Chaize, Laurent Duplomb, Micheline Jacques.
2e séance du mercredi 10 décembre 2025 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Patrick Chaize, Laurent Duplomb, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier.
Assistait en outre à la séance : Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 10 décembre 2025 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 10 décembre 2025 :
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Colombe Brossel, Karine Daniel, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Stéphane Piednoir.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 10 décembre 2025 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Mathieu Darnaud, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mercredi 10 décembre 2025 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Bruno Belin, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Christian Klinger, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Président : Anne Catherine Loisier.
Rapporteure : Antoinette Guhl.
Vice-Présidents :
Bruno Belin.
Daniel Gremillet.
Christian Klinger.
Audrey Bélim.
Jean-Claude Tissot.
Yves Bleunven.
Dominique Théophile.
Jean-Luc Brault.
Gérard Lahellec.
Michel Masset.
Désignations de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné, lors de sa réunion du 10 décembre 2025, la rapporteure suivante :
Mme Marta de CIDRAC sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.
Commission des finances
Réunie ce matin, la commission des finances a désigné M. Hervé MAUREY, rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 10 décembre 2025, la commission des lois a désigné Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes rapporteures sur le projet de loi n° 97 (2025 2026) relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction : mardi 23 décembre 2025, à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social : lundi 15 décembre 2025, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 h 00
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers : lundi 15 décembre 2025 ,à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : lundi 5 janvier 2026, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 11 décembre 2025
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence ;
2° Questions diverses.