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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume))


Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.