Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


L'office de notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, est supprimé.