Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.