Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


M. FITOUSSI (Gabriel, Clément), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclaré démissionnaire d'office.