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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », de la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est autorisé.