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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Floriane, Géraldine) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT - Commissaires de Justice associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », à la résidence d'Avignon (Vaucluse).