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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels))


La démission de M. WIMMER (Patrice), commissaire de justice à la résidence de Boulay-Moselle (Moselle), est acceptée.