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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels))


La démission de M. MULLER (Eric, Didier), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.