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Article 1 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Valérie GAUTHIER, conseillère à la cour d'appel de Dijon, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 1er décembre 2029.