Article 1 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric))
Article 1 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric))
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 1er janvier 2026.