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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc))


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Julien MILLET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans l'emploi de directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI), à compter du 31 décembre 2025.