Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « à rester en fonction » sont remplacés par les mots : « dans les conditions des articles 1 er et 2 du présent arrêté » ;
2° Le mot : « leurs » est remplacé par les mots : « l'ensemble de leurs ».