Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « pourra » est remplacé par le mot : « peut » ;
2° Après les mots : « chef d'organisme », sont ajoutés les mots : « territorialement compétent » ;
3° Le mot : « fera » est remplacé par le mot : « fait » ;
4° Le mot : « sera » est remplacé par le mot : « est » ;
5° Les mots : « nécessaire avant sa prise de service » sont supprimés.