Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture)

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté, selon l'échéance fixée sur ladite liste.