Article 3 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2025 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogée.