Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4)
L'arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 est abrogé.