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Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour 2026 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour 2026 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
POUR 2026

Corps des ingénieurs de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

Corps des ingénieurs d'études,
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur d'études hors classe

8 %

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

11 %

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

14 %