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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)


L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2025.
Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions listées à l'article 2, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme a été invité à présenter ses observations.