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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 17/09/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés