Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-944 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-944 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%)


Les autorisations accordées par les décisions n° 2016-637 du 13 juillet 2016 et n° 2016-797 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100% sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.