Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de deux organismes de sécurité sociale aux chambres territoriales des comptes)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de deux organismes de sécurité sociale aux chambres territoriales des comptes)
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.