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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies)


Dans le tableau figurant aux articles R. 365-2, R. 366-2 et R. 367-2 du même code, la ligne :
«


R. 328-1 à R. 328-20


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 328-1 à R. 328-14

R. 328-15

Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025.

R. 328-16 à R. 328-20


».