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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Paris (75)

Paris

3

Yvelines (78)

Grignon

3

Guyane (973)

Kourou

2

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

12

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total Personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total Agent en charge des soins aux animaux

5

Total COP/A AGROPARIS TECH

18


II. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/A ENSFEA

4


III. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux

2

Agent en charge du gardiennage ou assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, ou des animaux

Calvados (14)

Goustranville

4

Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total COP/A ENVA

6


IV. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité

1

Responsable d'hôpital vétérinaire ou Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire ou permanent de sécurité

1

Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total Permanent de sécurité

1

Total COP/A ENVT

3


V. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Chamberet

1

Corrèze (19)

Chignac

1

Gard (30)

Uzès

3

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique

6

Agent de maintenance du site sportif

Corrèze (19)

Pompadour

1

Sous-total Agent de maintenance du site sportif

1

Total COP/A IFCE

7


VI. - L'Institut AGRO (INSTITUT AGRO)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Responsable délégué à la vie étudiante

1

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Permanent de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

7

Sous-total Permanent de sécurité

7

Total COP/A Institut Agro

12


VII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)


Jusqu'au 31 août 2026 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/A ONIRIS

4


A compter du 1er septembre 2026 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

3

Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

3

Total COP/A ONIRIS

3


VIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Permanent de sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

4

Sous-total Permanent de sécurité

6

Total COP/A VET AGRO SUP

6

Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026

60

Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026

59