Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat)

A l'article R. 322-1 du code de l'artisanat, après les mots : « sont élus », sont insérés les mots : « pour cinq ans ».