Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis « Bélénos » à la société Breizh Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire))

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Maine-et-Loire qui fera assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du Maine-et-Loire ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.