Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources (département du Morbihan))

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Morbihan.
Le préfet du Morbihan fera assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du Morbihan ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.