Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources (département du Morbihan))

En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier minimal de 427 000 euros hors taxes souscrit en application de l'article 17 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé.
Les valeurs des indices S_o et M_o sont celles du deuxième trimestre 2023, au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne les indices S_t et M_t, il s'agit de la valeur trimestrielle de chacun ou, en l'absence de telle valeur, de la moyenne arithmétique des trois indices mensuels de chaque indice pour le trimestre considéré.