Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division ;
3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense.