Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre maximal d'emplois

Responsabilités de 1 er niveau

4

Responsabilités de 2 e niveau

14

Responsabilités de 3 e niveau

42

Responsabilités de 4 e niveau

77


».