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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.