Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », après l'alinéa :
« HAUTE-SAÔNE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« HAUTE-SAVOIE ».