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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)


Au dixième alinéa de l'article 1 er du décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 susvisé, les mots : «, dans les conditions prévues par leur décret d'attributions ou » sont supprimés.