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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)


L'article 1 er du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « rattachée conjointement aux deux ministres » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du II :
a) Après les mots : « Au titre du ministère », est inséré le mot : « chargé » ;
b) Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa du II, le signe : « ; » est remplacé par le signe : «. » ;
4° Les deux derniers alinéas du II sont remplacés par un III et un IV ainsi rédigés :
« III.-Au titre du ministère chargé des sports :


«-la direction des sports.


« IV.-Au titre du ministère chargé de la jeunesse :


«-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. » ;


5° Le III devient V.