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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)


L'article 1 er du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'inspection générale de l'environnement et du développement durable est à la disposition des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3. »