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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de l'institut calédonien de participation à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de l'institut calédonien de participation à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)


Les présidents de la quatrième chambre de la Cour et de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.