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Article 2 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale)


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.