Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique)
Au premier alinéa de l'article R. 323-13-1, après les mots : « R. 323-6 », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens du 3° du II de l'article R. 323-6 ».